Nous vous présentons les conditions générales de vente de nos produits pour bébé et l'enfant

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.citrouilleetmirabelle.com, entre la société " Citrouille et Mirabelle " et l’auteur de la commande (“le client”).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de "Citrouille et Mirabelle", prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Citrouille et Mirabelle, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le clic que vous exécuterez après avoir rempli votre requête validant le bouton ” je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et les accepte “, vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Citrouille et Mirabelle pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
Citrouille et Mirabelle s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
En confirmant votre commande, vous confirmez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
" Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales et peuvent donc légèrement variées. Les photos des articles n'ont pas de valeur contractuelle (certains coloris peuvent être teintés plus ou moins différemment)
Les délais de fabrication peuvent aller jusqu'à 3 semaines à compter de la date de réception de paiement."

Citrouille et Mirabelle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Enfin, le clic associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
En cas d’annulation d’une pré commande par un client ayant déposé un acompte ou ayant payé intégralement l’article en pré commande, Citrouille et Mirabelle se réserve le droit de retirer la somme forfaitaire de 20€ TTC (ou ne pouvant dépasser 30% du prix de l’article) du remboursement déclenché par l’annulation de la pré commande client, au titre des frais bancaires, de réservation et de dossier engendrés.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Pour réaliser notre site Internet, nous travaillons d’après les informations communiquées par nos fournisseurs (pour les produits en distribution) et en fonction de nos stocks et de l’avancement de nos réalisations. Notre offre est conditionnée à la disponibilité de nos articles ainsi que celle de nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés du site que si la rupture est définitive chez nous (pour nos créations) ou nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur).
Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : "Citrouille et Mirabelle" par email à citrouille.mirabelle@gmail.com  .
" Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales et peuvent donc légèrement variées. Les photos des articles n'ont pas de valeur contractuelle (certains coloris peuvent être teintés plus ou moins différemment)
Les délais de fabrication peuvent aller jusqu'à 3 semaines à compter de la date de réception de paiement."

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est propre à chaque pays membre de l’UE, les livres ont une TVA réduite propre à chaque pays membre de l’UE.
Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, les prix s’entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Citrouille et Mirabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les envois sont effectués par lettre suivi ou Colissimo de la poste.
Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail dès l'expédition de la commande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Seul la zone géographique et le poids/volume en font varier le montant.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son cryptogramme.
2. Par Paypal

ARTICLE 7 : LIVRAISON
" Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée. Assurez-vous de l'exactitude de celle-ci. Citrouille et Mirabelle ne sera pas tenu responsable en cas d'adresse mal libellée.
Citrouille et Mirabelle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de la lettre suivie ou du colis, des retards de livraison, de grève partielle ou totale des services postaux, de catastrophes (incendies, inondations...)
Au moment de la livraison, le client doit vérifier que l'emballage soit intact et non endommagé.
Citrouille et Mirabelle emballe les produits avec soin et ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration de la lettre suivie ou du colis par les services postaux.
En cas de lettre suivie ou colis détérioré, le client a le droit de le refuser et devra adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à la poste.
La réclamation devra se faire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis.  Le client devra également en informer Citrouille et Mirabelle par mail ou téléphone le jour de la livraison refusée.

ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ, DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles.
Tout retour devra être signalé auprès de citrouille et Mirabelle par mail : citrouille.mirabelle@gmail.com
En cas d'échange ou de remboursement, le client s'engage a renvoyer le ou les articles neuf(s) dans leur emballage d'origine, en parfait état à l'adresse suivante:
Citrouille et Mirabelle
5 rue Joseph d'Arbaud30220
Saint Laurent d'Aigouze
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés, abimés, salis, ou incomplets ne seront ni échangés, ni remboursés.
Citrouille et Mirabelle s'engage à rembourser le client, dans un délai de 30 jours maximum, par chèque bancaire.
Aucun articles personnalisés ou sur mesure ne pourra être ni échangés, ni remboursés. L'acheteur ne pourra faire valoir son droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, Citrouille et Mirabelle pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Citrouille et Mirabelle.

ARTICLE 10 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Citrouille et Mirabelle au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un email adressé au client et sans dommages- intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases de données de Citrouille et mirabelle ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Citrouille et Mirabelle n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Citrouille et Mirabelle décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

Citrouille et Mirabelle s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Citrouille et Mirabelle traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Citrouille et Mirabelle constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Citrouille et Mirabelle peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des services. Ces informations sont destinées uniquement à la société Citrouille et Mirabelle et à la gestion et l’exécution de vos commandes. Les données personnelles recueillies sur le site www.citrouilleetmirabelle.com bénéficient de la protection de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 06 Janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Citrouille et Mirabelle auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :
– Des droits d’opposition (art. 26 de la loi),
– D’accès (art. 34 à 38 de la loi),
– Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à citrouille.mirabelle@gmail.com 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du Gard, Tribunaux du siège social de Citrouille et Mirabelle où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 14 : CONVENTION

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat.

ARTICLE 15 : PROPRIETÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de "Citrouilleetmirabelle" ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de "Citrouilleetmirabelle" et des ayants-droits.

ARTICLE 16 : AVERTISSEMENTS

Avertissement concernant les ouvrages à caractère érotique et réservés à un public averti : nous vous conseillons vivement d’être attentif aux avertissements et à la classification portés à ces produits. Ces produits peuvent être choquants et heurter certaines sensibilités. Vous devez nous certifier sur l’honneur que vous êtes majeur pour pouvoir les commander.

ARTICLE 17 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.citrouilleetmirabelle.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Citrouille et Mirabelle et ses clients.